Le conseiller du salarié

Le licenciement est une épreuve de la vie professionnelle lourde de conséquences tant socialement, économiquement que personnellement.

Toutefois, l'employeur ne peut agir à sa guise. S'il a l'intention de vous licencier, il doit respecter une procédure légale stricte.

Au cours de la procédure de licenciement, vous devez vous faire assister. Cette assistance sera assurée par vos représentants du personnel. Toutefois, si dans votre entreprise il n'existe aucune représentation du personnel (pas de délégué syndical, pas de délégué du personnel et pas de membre du comité d'entreprise), il vous faut contacter un conseiller du salarié.

Qui est le conseiller du salarié ?
Il s'agit d'une personne qui bénéficie d'une expérience du monde de l'entreprise et des rapports entre employeurs et salariés. Il dispose d'une bonne connaissance du droit du social : code du travail, conventions et accords collectifs applicables.

Où pouvez-vous trouver un conseiller du salarié ?
Des listes de conseillers du salarié sont établies dans chaque département par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et ceci après consultation des syndicats représentatifs au plan national. Les listes sont ensuite arrêtées par le préfet.

Vous pouvez consulter ces listes dans chaque section d'inspection du travail et dans toutes les mairies.

Comment vous faire assister par un conseiller du salarié ?
Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement, vous disposez d'un délai minimum de 5 jours ouvrables, après la présentation de la lettre de convocation, pour trouver un conseiller du salarié. L'entretien ne peut avoir lieu avant ce délai de 5 jours ouvrables.

Vous allez choisir votre conseiller du salarié sur les listes consultables auprès de l'inspection du travail ou de la mairie et vous devrez l'informer de la date, de l'heure et du lieu de votre entretien.

A quel moment et comment un conseiller du salarié peut vous aider ?
Avant la tenue de l'entretien préalable, vous pouvez rencontrer un conseiller du salarié pour préparer l'entretien.
Au cours d'un rendez-vous préalable, vous lui communiquerez les informations essentielles sur votre situation (exposé détaillé des faits, motif du licenciement envisagé, accord collectif applicable.) et le conseiller vous donnera des conseils pratiques sur la bonne façon de gérer l'entretien avec votre employeur.

Il répondra à toutes vos questions, vous rappellera vos droits et vous expliquera le déroulement de l'entretien.

Pendant l'entretien préalable, le conseiller du salarié a un rôle important de conseil et d'assistance.
Il n'est pas un témoin passif de la situation, il peut questionner votre employeur, participer à la discussion en demandant des précisions ou en faisant des observations.
Il peut librement prendre des notes et dresser un procès verbal. Ces éléments de preuve pourront être importants dans la perspective d'une saisine du conseil de prud'hommes.

Après l'entretien, le conseiller du salarié garde tout son rôle, puisqu'il continu d'agir en faveur du salarié notamment en transmettant le procès verbal au salarié ou à son défenseur ou encore en venant témoigner devant le conseil de prud'hommes.

Il peut également abandonner sa mission de conseiller pour devenir le défenseur syndical du salarié devant le conseil de prud'hommes.

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