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 Elections prud’homales du 3 décembre 2008 Le bonheur au travail… Episode 4. (durée 0:58)


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Les élections prud'homales

Les élections prud'homales vous permettent d'élire tous les 5 ans vos conseillers prud'hommes salariés. Une fois élus, ils auront pour mission de juger les litiges professionnels résultants du contrat de travail.
La date des élections prud'homales est fixée au mercredi 3 décembre 2008.


1/ Les listes électorales, mode d'emploi
2/ Le déroulement du vote


Le déroulement du vote

A la différence des élections professionnelles (élections des délégués du personnel et/ou des membres du comité d'entreprise), le vote pour élire vos conseillers prud'hommes se déroule à l'extérieur de votre entreprise.

Ces questions/réponses vous permettent de savoir comment et par quels moyens vous allez pouvoir voter aux élections prud'homales du 3 décembre 2008.



  Où allez-vous voter ?
Le lieu et les heures d'ouverture du bureau de vote
dont vous dépendez, vous sont communiqués sur votre carte d'électeur. Le plus souvent vous allez voter à la mairie de la commune où se trouve votre entreprise.

La carte d'électeur vous sera directement adressée par courrier entre le 1er et le 19 septembre 2008.


 

A quel moment allez-vous voter ?
Vous allez voter pendant les heures de travail
(en général de 8 heures à 18 heures) et votre absence pour voter sera rémunérée comme du temps de travail.

Votre employeur ne peut pas s'opposer à ce que vous quittiez l'entreprise pour exercer votre droit de vote et ne peut en aucun cas diminuer votre rémunération pour cette absence.



 

Quelles sont les pièces à présenter pour pouvoir voter ?
Pour pouvoir voter, il vous suffit de vous présenter avec votre carte d'électeur (ou une attestation d'inscription) et une pièce d'identité.

Si vous ne disposez pas de votre carte d'électeur, vous pourrez voter avec votre pièce d'identité, à la seule condition que vous soyez bien inscrit sur la liste électorale.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous pourrez voter avec votre pièce d'identité et le jugement du tribunal d'instance ordonnant votre inscription ou l'arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé votre radiation.



 

Devez vous vous déplacer pour voter aux prud'hommes ?
Pas forcément. Pour cette élection vous avez la possibilité de voter par correspondance sans aucune condition.

Il vous suffira d'envoyer au président du bureau de vote où vous êtes inscrit, l'enveloppe qui vous sera fournie et qui porte la mention "Election des conseillers prud'hommes - Vote par correspondance".

Dans cette enveloppe vous allez placer votre carte d'électeur signée et l'enveloppe électorale qui contient le bulletin de vote de votre choix. L'enveloppe électorale ne doit pas être cachetée.



 

Existe-t-il d'autres moyens de voter que le vote à l'urne et le vote par correspondance ?
Oui à Paris, est mis en place à titre expérimental le vote électronique à distance.

Le vote électronique se déroulera sur une semaine, du 19 au 26 novembre 2008.


Mais attention, si vous exercez votre droit de vote par voie électronique, vous ne pourrez plus voter ni par correspondance, ni à l'urne.

Vous allez recevoir une carte électorale sur laquelle figurent les éléments permettant votre identification sécurisée.

Si vous recevez une carte d'électeur permettant uniquement le vote à l'urne ou par correspondance, vous pourrez obtenir auprès de la mairie de l'arrondissement concernée une carte permettant le vote électronique. Vous devrez dans ce cas fournir les informations manquantes.

Une fois que vous disposez de cette carte et pendant le déroulement du vote, il vous suffira de vous identifier, d'exprimer votre vote puis de le valider.
En retour vous recevrez un accusé de réception avec la date et l'heure du vote.

Le vote qui bien sûr est anonyme est placé dans une urne électronique.


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