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Elections prud’homales du 3 décembre 2008 Le bonheur au travail… Episode 4. (durée 0:58)


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Les élections prud'homales
Les
élections prud'homales vous permettent d'élire tous
les 5 ans vos conseillers prud'hommes salariés.
Une fois élus, ils auront pour mission de juger
les litiges professionnels résultants du contrat
de travail.
La date des élections prud'homales est
fixée au mercredi 3 décembre 2008.

Le déroulement du vote
A
la différence des élections professionnelles (élections
des délégués du personnel et/ou des membres du comité
d'entreprise), le vote pour élire vos conseillers
prud'hommes se déroule à l'extérieur de votre entreprise.
Ces questions/réponses vous permettent de savoir
comment et par quels moyens vous allez pouvoir voter
aux élections prud'homales du 3 décembre 2008.
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Où
allez-vous voter ?
Le lieu et les heures d'ouverture du bureau
de vote dont vous dépendez, vous sont
communiqués sur votre carte d'électeur.
Le plus souvent vous allez voter à la mairie
de la commune où se trouve votre entreprise.
La carte d'électeur vous sera directement adressée par courrier entre le 1er et le 19 septembre 2008. |
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A
quel moment allez-vous voter ?
Vous allez voter pendant les heures de travail
(en général de 8 heures à 18 heures) et
votre absence pour voter sera rémunérée
comme du temps de travail.
Votre employeur ne peut pas s'opposer
à ce que vous quittiez l'entreprise pour
exercer votre droit de vote et ne peut en
aucun cas diminuer votre rémunération pour
cette absence. |
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Quelles
sont les pièces à présenter pour pouvoir
voter ?
Pour pouvoir voter, il vous suffit
de vous présenter avec votre carte d'électeur
(ou une attestation d'inscription) et
une pièce d'identité.
Si vous ne disposez pas de votre carte d'électeur,
vous pourrez voter avec votre pièce d'identité,
à la seule condition que vous soyez bien
inscrit sur la liste électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste
électorale, vous pourrez voter avec votre
pièce d'identité et le jugement du tribunal
d'instance ordonnant votre inscription ou
l'arrêt de la Cour de cassation annulant
un jugement qui aurait prononcé votre radiation.
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Devez
vous vous déplacer pour voter aux prud'hommes
?
Pas forcément. Pour cette élection
vous avez la possibilité de voter par correspondance
sans aucune condition.
Il vous suffira d'envoyer au président
du bureau de vote où vous êtes inscrit,
l'enveloppe qui vous sera fournie et qui
porte la mention "Election des conseillers
prud'hommes - Vote par correspondance".
Dans cette enveloppe vous allez placer votre
carte d'électeur signée et l'enveloppe électorale
qui contient le bulletin de vote de votre
choix. L'enveloppe électorale ne doit pas
être cachetée. |
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Existe-t-il
d'autres moyens de voter que le vote à l'urne
et le vote par correspondance ?
Oui à Paris, est mis en place à titre expérimental
le vote électronique à distance.
Le vote électronique se déroulera
sur une semaine, du 19 au 26 novembre 2008.
Mais attention, si vous exercez votre droit
de vote par voie électronique, vous ne pourrez
plus voter ni par correspondance, ni à l'urne.
Vous allez recevoir une carte électorale
sur laquelle figurent les éléments permettant
votre identification sécurisée.
Si vous recevez une carte d'électeur permettant
uniquement le vote à l'urne ou par correspondance,
vous pourrez obtenir auprès de la mairie
de l'arrondissement concernée une carte
permettant le vote électronique. Vous devrez
dans ce cas fournir les informations manquantes.
Une fois que vous disposez de cette carte
et pendant le déroulement du vote, il vous
suffira de vous identifier, d'exprimer votre
vote puis de le valider.
En retour vous recevrez un accusé de réception
avec la date et l'heure du vote.
Le vote qui bien sûr est anonyme est placé
dans une urne électronique. |

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