Brèves
 19/11/2008 :
Le vote par Internet : dès aujourd'hui et jusqu'au 26 novembre à 18 heures, les électeurs...
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18/11/2008 :
FO-Cadres vient de publier une étude sur le contentieux prud'homal chez les cadres. Cette étude...
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16/10/2008 :
La loi du 17 juin 2008 (réformant la prescription en matière civile) a réduit les délais pour agir...
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05/10/2008 :
Hewlett-Packard a été condamné par le conseil de prud'hommes de Vienne (Isère) à payer plus de 2,3...
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La
FAQ ( Foire
aux questions)
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Pour le vote électronique sur Paris, est-ce qu'il faut travailler sur Paris ou être domicilié à Paris ?
| Réponse FO-Cadres : | • Concernant le vote par internet, il est ouvert aux électeurs qui sont inscrits sur les listes électorales prud'homales de Paris. Aussi, il concerne les salariés travaillant dans un établissement implanté à Paris.
Si vous ne travaillez pas à Paris, vous pouvez toujours voter dans un bureau de vote le 3 décembre (il est indiqué sur votre carte d'électeur) ou encore voter par correspondance. | | > Posez votre question à notre juriste |
Je travaille sur Paris et j'ai entendu parler du vote électronique pour les élections prud'homales, comment cela se passe ?
| Réponse FO-Cadres : | • A Paris, vous pouvez voter par internet. Le vote se déroule du 19 novembre dès 9 heures et jusqu'au 26 novembre, 18 heures. Pour cela, il suffit de vous connecter au site https://vote.prudhommes.gouv.fr
Sur la page d'accueil du site, cliquez sur "VOTER", indiquez votre identifiant et votre mot de passe (partie grisée à gratter sur votre carte d'électeur), puis choisissez votre bulletin et confirmer votre vote.
Une fois l'opération de vote électronique terminée, vous recevrez un accusé de réception imprimable. Il permet de vérifier que votre vote a bien été pris en compte. | | > Posez votre question à notre juriste |
Il y a quelques mois, j'ai gagné devant les prud'hommes, malheureusement j'ai égaré le jugement, comment peut-on obtenir une copie ?
| Réponse FO-Cadres : | | • Dans la mesure où vous étiez partie au procès prud'homal, il suffit de vous adresser au greffe du conseil de prud'hommes qui a rendu la décision. Une copie intégrale du jugement vous sera délivrée gratuitement. Le greffier vérifiera que votre identité correspond à celle mentionnée dans le jugement. | | > Posez votre question à notre juriste |
Je suis ingénieur et sur ma carte d'électeur pour les élections prud'homales, j'ai constaté que j'étais inscrit dans la section Industrie, alors que je suis cadre. Est-ce que cela est normal ?
| Réponse FO-Cadres : | • En tant qu'Ingénieur, vous devez être inscrit dans la section encadrement. Apparemment votre employeur vous a inscrit dans la section correspondant à l'activité principale de votre entreprise (l'industrie). Or à la différence des autres salariés, les cadres votent tous dans la section Encadrement.
Aussi, il est important de faire corriger cette mention. Vous avez jusqu'au 20 octobre inclus pour saisir le maire de votre commune d'inscription afin de lui demander par courrier (en lettre recommandée avec accusé de réception) de modifier votre section de rattachement (Encadrement au lieu d'Industrie). Après cette date, vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Pour retrouver toutes les informations pratiques et télécharger un modèle de courrier pour saisir le maire, consultez la rubrique de notre site "les élections".
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J’ai décidé de saisir le conseil de prud’hommes pour un différent avec mon employeur sur ma rémunération (une prime plus exactement qu’il refuse de me verser). Mon dossier me semble simple, mais j’hésite encore est-ce que je dois aller seul devant les prud’hommes ou est-ce qu’il vaut mieux que je sois accompagné ?
| Réponse FO-Cadres : | • Votre hésitation est légitime, se défendre seul ou être accompagné ? De manière légale, vous pouvez vous défendre seul, mais en pratique il vaut mieux être assister devant le conseil de prud’hommes.
Quel que soit le conseil que vous choisirez (un avocat, un défenseur syndical…), il vous aidera à préparer l’ensemble de votre dossier et défendra au mieux vos intérêts. | | > Posez votre question à notre juriste |
Je viens d’être embauché dans une grande entreprise en tant que cadre (c’est mon premier poste) et on m’a parlé des élections prud’homales. Comment ça se passe et à quoi ça sert ?
| Réponse FO-Cadres : | • En tant que cadre, vous pouvez voter aux prud’hommes et dans la section encadrement. C’est votre employeur qui se charge de faire votre inscription sur les listes électorales et ensuite avec votre carte d’électeur, qui vous sera directement adressée par courrier, vous pourrez voter.
Par ailleurs, il existe plusieurs façons d’exprimer son vote : à l’urne, par correspondance et par voie électronique si votre entreprise se trouve sur Paris.
Cette élection organisée tous les 5 ans vous permet d’élire des conseillers prud’hommes encadrement. Ce sont ces juges élus qui vont juger les éventuels contentieux avec votre employeur. Mais au-delà du contentieux individuel de travail, la participation des salariés au vote démontre que cette institution par sa spécificité (des juges non professionnels mais experts du monde de l’entreprise) est la plus à même de régler les litiges du travail. | | > Posez votre question à notre juriste |
Je souhaite saisir le conseil de prud’hommes pour un litige avec mon ex employeur, je suis cadre est-ce que la section encadrement est celle à laquelle je dois m’adresser ?
| Réponse FO-Cadres : | | • Oui, c’est la section encadrement du conseil de prud’hommes qui devra juger votre litige. Pour les cadres, la compétence de la section des prud’hommes n’est pas déterminée par l’activité de l’entreprise. Ce sera toujours la compétence de la section encadrement. | | > Posez votre question à notre juriste |
Je souhaite voter aux prud’hommes, mais je crains de ne pas pouvoir me déplacer pour le vote. Est-ce qu’il existe d’autres manières de voter que celui dans un bureau de vote ?
| Réponse FO-Cadres : | • Tout d’abord, votre employeur ne peut pas s’opposer à ce que vous quittiez votre entreprise pour aller voter. Vous pouvez voter pendant les heures de travail et votre absence vous sera rémunérée comme du temps de travail.
Pour toutes autres raisons qu’une difficulté avec votre employeur, vous avez la possibilité de voter par correspondance sans aucune condition et sur Paris de voter par voie électronique.
Pour plus de précisions pratiques, n’hésitez pas à consulter la rubrique de notre site sur les élections. | | > Posez votre question à notre juriste |
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