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Toutes les brèves
 19/11/2008 :
Le vote par Internet : dès aujourd'hui et jusqu'au 26 novembre à 18 heures, les électeurs inscrits sur les listes prud'homales de Paris peuvent voter par voie électronique.
Pour cela, il suffit de :
-se connecter au site www.vote.prudhommes.gouv
-sur la page d'accueil, cliquez sur VOTER
-saisir votre identifiant et votre mot de passe (partie grise à gratter sur votre carte d'électeur)
-choisir la liste pour laquelle vous allez voter (FO-Cadres)
-confirmer votre vote.
Un accusé de réception vous sera adressé pour vous indiquer que votre vote a bien été pris en compte.
18/11/2008 :
FO-Cadres vient de publier une étude sur le contentieux prud'homal chez les cadres. Cette étude réalisée en partenariat avec trois sociologues et l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) met en évidence les difficultés grandissantes que rencontrent les cadres dans leurs entreprises. Les résultats de l'étude montrent que les conflits individuels de travail dans la section encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans.
Pour retrouver notre étude et son analyse, consultez notre site www.fo-cadres.fr
16/10/2008 :
La loi du 17 juin 2008 (réformant la prescription en matière civile) a réduit les délais pour agir devant les conseils de prud'hommes.
Avant cette loi, un salarié disposait de 30 ans pour contester son licenciement. Depuis cette loi, il devra agir dans un délai de 5 ans, sinon ses droits seront perdus.
En revanche pour le paiement du salaire et de ses accessoires (exemple primes), la prescription reste fixée à 5 ans.
05/10/2008 :
Hewlett-Packard a été condamné par le conseil de prud'hommes de Vienne (Isère) à payer plus de 2,3 millions d'euros à 292 ex salariés de son site de l'Isle-d'Abeau pour licenciement abusif.
25/09/2008 :
Pour voter aux prud’hommes et dans la bonne section, vérifiez sur votre carte d’électeur que vous êtes bien inscrit dans la section encadrement. Dans le cas contraire, vous devez saisir le maire de votre commune d’inscription (jusqu’au 20 octobre) ou le tribunal d’instance de votre commune d’inscription (du 21 octobre jusqu’au 3 décembre inclus).
Pouvez vous contester la liste électorale ?
16/05/2008 :
Une cadre de la société EUROCOPTER a saisi le conseil de prud’hommes de Martigues afin d’obtenir la nullité de son licenciement. Elle a été licenciée alors qu’elle venait de révéler des agissements de harcèlement moral et sexuel, dont elle était victime. Jugement attendu pour le 1er septembre.
13/05/2008 :
Les sénateurs ont modifié le projet de loi portant modernisation du marché du travail dans un sens contraire aux dispositions de l’ANI. Ainsi, pour les litiges relatifs à la rupture conventionnelle, les salariés seront privés du droit de faire appel du jugement du conseil de prud’hommes.
09/05/2008 :
Deux cadres du Groupe de nettoyage GSF ont saisi le conseil de prud’hommes de Montpellier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ont été licenciés pour faute grave suite à l’intervention, auprès de leur employeur, de leur avocat pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Jugement attendu pour le 22 septembre.
18/03/2008 :
www.fo-cadres.fr, le nouveau site de l’Union des Cadres et Ingénieurs – FO est arrivé.
13/03/2008 :
La Poste a été condamnée, par le conseil de prud'hommes d'Albi, à verser 26 000 Euros à une salariée qui avait accompli 66 CDD en 6 ans. Les prud'hommes ont également exigé la requalification des CDD en CDI à temps complet.
12/03/2008 :
410 salariés du Groupe DOUX ont saisi le conseil de prud'hommes de LORIENT pour la rémunération de leurs heures de pause impayées depuis 4 ans. Jugement attendu pour le 13 mai.
25/02/2008 :
Les litiges sur la rupture conventionnelle (ANI du 11/01/2008) seront de la compétence exclusive des conseils de prud'hommes (projet de loi sur la modernisation du marché du travail).
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